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  <date>2018-03-05T14:47:01.496Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Esslinger</nom>
    <prenom>laurence</prenom>
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    <email>laurence.esslinger@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>Contrôleur du travail</fonction>
    <service>Inspection du travail</service>
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    <identifiant>ELG9GVSFU</identifiant>
    <login>ELG9GVSFU</login>
    <ise>20464812</ise>
    <raison>DIRECCTE GRAND EST  </raison>
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    <tocId>Z2070-38683-REF230</tocId>
    <tocTitle>183 - Durée des mandats suite aux élections partielles</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Question concernant les délégués du personnel">Une entreprise dépourvue de son DP titulaire le remplace pas le suppléant. Ce dernier quitte également l'entreprise. Ainsi, plus aucun DP n'est en place. l'employeur décide de faire une renouvellement pour couvrir la fin des mandats. 
Peux t-on considérer cela comme un renouvellement  alors qu'il n'y a plus personne ?
Ne devrait-on pas analyser cette situation comme une renouvellement total et non partielle et dans ce cas faire des nouvelles (aujourd'hui dans le cadre du CSE) ?</message>
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