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  <date>2018-03-01T09:32:42.154Z</date>
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    <nom>STAHL</nom>
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    <raison>FIDUCIAIRE EXPERTISE CONSEILS  </raison>
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    <tocTitle>50 - Champ d'application des sanctions</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Jours fériés</docTitle>
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  <message type="question" objet="JOURS FERIES">Bonjour, Dans l'étude JOURS FERIES, il me semble que vous n'envisagez pas l'hypothèse suivante : la convention collective prévoit expressément le chômage de tous les jours fériés, quelles seraient les sanctions pour l'employeur qui ferait travailler ses salariés le 1er mai (même si parallèlement le salaire était doublé) ? Et les autres journées ? Certes vous précisez au paragraphe 50 du chapitre 4 les sanctions pénales mais il me semble que l'hypothèse décrite  ci-dessus pourrait faire l'objet de sanctions civiles. Merci. Cordialement.</message>
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