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| Impossibilité absolue d'utiliser le budget de fonctionnement du CE Le budget de fonctionnement dont dispose le CE, qui rappelons-le est égal à 0,2 % de la masse salariale brute de l'entreprise, ne peut en aucun cas être utilisé pour financer des activités sociales et culturelles (sur le principe de dualité des budgets, v. l'étude «Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement»).
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