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Dématérialisation des procès-verbaux de réunions  Les procès-verbaux de réunions peuvent tout à fait être dématérialisés. Ils doivent alors être signés électroniquement. Aucun obstacle technique ne s'y oppose, puisque l'apposition de plusieurs signatures électroniques sur un même document est techniquement possible ( Guide de la dématérialisation des marchés publics, art. 8.3.1, version 2.0, déc. 2012).