Dispositions de droit commun
Date d'arrêt des textes : 1er janvier 2018

 Chapitre 1 Contrat de travail, essai et préavis

Section 1 : Contrat de travail
Sous-section 1 : Forme et contenu du contrat
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Objet et cause du contrat de travail  Pour l'employeur, l'objet du contrat réside dans la rémunération du travail alors que pour le salarié, il se trouve dans la fourniture du travail.

Or, rémunération et travail dépendent de la qualification professionnelle convenue entre les parties.

La qualification professionnelle apparaît donc comme l'élément déterminant des rapports individuels entre employeur et salarié.

Il a été jugé dans ce sens qu'une qualification retenue par référence à une convention collective constitue un élément essentiel du contrat, que l'employeur n'est pas fondé à modifier ultérieurement en alléguant que l'emploi effectivement rempli relevait d'une qualification inférieure ( Cass. soc., 19 juill. 1962, n° 60-40.868).