Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées
Date d'arrêt des textes : 1er janvier 2018


Convention collective/AccordSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
1-3-55
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83
Accord classification
3-12-91
22-4-92
6-5-92
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Avertissement

Des accords ou avenants, postérieurs à la CCN non étendue, ont été étendus notamment ceux relatifs à la classification, aux primes et aux salaires minima. Un accord du 29-10-2003 a également été étendu en ce qui concerne la période d'essai, le préavis et l'indemnité de licenciement. Toutefois, cet accord ayant été signé, du côté syndical, par la seule CFE-CGC, il n'est pas applicable aux salariés non cadres (les dispositions relatives aux OETAM ont d'ailleurs été exclues de l'extension).

La nouvelle convention collective du 19-1-2017 non étendue, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et qui remplace la convention collective du 1-3-1955 non étendue, n'est pas intégrée dans cette synthèse ; elle le sera dans une prochaine mise à jour.


Section 1 : Champ d'application
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  En référence à la nomenclature INSEE de 1973 : fabriques de menuiserie, charpente, constructions préfabriquées, portes planes répertoriées sous les codes APE 48-02 (menuiseries industrielles, charpentes industrialisées, portes planes et blocs-portes) et 48-06 (bâtiments préfabriqués légers, maisons à ossature bois).

En référence à la nomenclature INSEE de 1993 ( Accord du 20-11-96 non étendu) : entreprises visées sous le code NAF 20-3 Z dont l'activité principale est la fabrication sans intervention de pose de :

- charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages ;
- charpentes traditionnelles en bois ;
- bâtiments industrialisés dont maisons ossatures bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ;
- éléments d'agencement intérieur en bois ;
- menuiseries industrialisées en bois ;
- portes planes et blocs portes.


 les accords salaires complètent le champ d'application et prévoient une référence au code NAF de la nomenclature INSEE de 2008 (v. n°  34).

Chap. I, art. 1 modifié par accord du 20-11-96 non étendu