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| Champ d'application professionnel En référence à la nomenclature INSEE de 1973 : fabriques de menuiserie, charpente, constructions préfabriquées, portes planes répertoriées sous les codes APE 48-02 (menuiseries industrielles, charpentes industrialisées, portes planes et blocs-portes) et 48-06 (bâtiments préfabriqués légers, maisons à ossature bois).
En référence à la nomenclature INSEE de 1993 ( Accord du 20-11-96 non étendu) : entreprises visées sous le code NAF 20-3 Z dont l'activité principale est la fabrication sans intervention de pose de :
| | - charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages ; - charpentes traditionnelles en bois ; - bâtiments industrialisés dont maisons ossatures bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ; - éléments d'agencement intérieur en bois ; - menuiseries industrialisées en bois ; - portes planes et blocs portes. |
| les accords salaires complètent le champ d'application et prévoient une référence au code NAF de la nomenclature INSEE de 2008 (v. n° 34).
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Chap. I, art. 1 modifié par accord du 20-11-96 non étendu |