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| Plus de consultation du comité d'entreprise non-signataire Depuis le 1er janvier 2016, dans les entreprises pourvues d'un règlement de PEE non conclu avec le CE (ou la DUP), l'employeur n'a plus besoin, comme c'était le cas auparavant, de consulter cette instance, avant le renouvellement du règlement, sur les évolutions envisageables à apporter à ce règlement.
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