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Travail à temps partiel  

 1°  Réduction du temps de travail ( Accord du 4-5-99 étendu)

Les salariés à temps partiel ont le choix entre 3 possibilités : maintien du contrat de travail avec augmentation de salaire ; diminution de 10 % du temps de travail sans changement de rémunération ; revalorisation du contrat de travail si la situation de l'entreprise le permet.

 2°  Durée du travail ( Art. 38)

a) Répartition de la durée du travail : possibilité de modifier la répartition de la durée du travail prévue au contrat moyennant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.

b) Durée minimale de travail : durée hebdomadaire minimale de 20 heures sauf accord du salarié.

Durée journalière minimale fixée à 2 heures de travail continu, 3 heures si la journée comporte une coupure supérieure à 2 heures.

c) Coupure : une par jour, outre les temps de pause rémunérées ou non. Durée de la coupure limitée à 2 heures pouvant être portée à 3 heures maximum si l'interruption est justifiée par la fermeture quotidienne du point de vente. Si la coupure est supérieure à 2 heures, durée minimale de travail continu par jour fixée à 3 heures.

d) Heures complémentaires : délai de prévenance fixé à 5 jours ouvrés sauf accord du salarié pouvant être réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles non prévisibles.

Les heures complémentaires peuvent être portées au tiers de la durée prévue au contrat.

Art. 38
Accord du 4-5-99 étendu par arrêté du 4-8-99, JO 8-8-99, applicable à compter du 1-9-99