Section 3 : Les frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule personnel à des fins professionnelles (déplacement professionnel)
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Principe  Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel (voiture ou deux-roues à moteur) pour ses déplacements professionnels (itinérants, commerciaux), l'employeur peut le rembourser des frais réellement exposés ou lui verser une indemnité kilométrique afin de le rembourser de ses frais.