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| Traitements, salaires et revenus assimilés Relève de cette catégorie, la rémunération perçue par des personnes qui sont liées à un employeur par un contrat de travail ou qui se trouvent, vis-à-vis de celui-ci, dans un état de subordination ( CGI, art. 79).
| sont compris les primes ou autres avantages ainsi que les traitements publics et privés ou les rémunérations particulières telles que celles des journalistes, mannequins, etc.
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Entrent également dans la catégorie des traitements et salaires :
| | - les sommes, en rémunération des oeuvres de l'esprit visés à l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, versées : | | • aux sportifs ; • aux artistes du spectacle ; • aux auteurs ( CGI, art. 93, 1 quater) ; | - les sommes versées au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l'entreprise à un PEE) imposables, à l'exception de celles perçues dans le cadre d'un plan d'épargne pour la retraite collective ; - les revenus de remplacement tels que les allocations chômage, indemnités journalières de maladie ou de maternité ( C. trav., art. L. 5428-1). | Pour plus de détails sur cette catégorie de revenus, voir l'étude «Traitements et salaires».
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