Chapitre 1 Prélèvement sous forme d'une retenue à la source

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Traitements, salaires et revenus assimilés  Relève de cette catégorie, la rémunération perçue par des personnes qui sont liées à un employeur par un contrat de travail ou qui se trouvent, vis-à-vis de celui-ci, dans un état de subordination ( CGI, art.  79).


 sont compris les primes ou autres avantages ainsi que les traitements publics et privés ou les rémunérations particulières telles que celles des journalistes, mannequins, etc.

Entrent également dans la catégorie des traitements et salaires :

- les sommes, en rémunération des oeuvres de l'esprit visés à l'article  L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, versées :
• aux sportifs ;
• aux artistes du spectacle ;
• aux auteurs ( CGI, art.  93, 1 quater) ;
- les sommes versées au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l'entreprise à un PEE) imposables, à l'exception de celles perçues dans le cadre d'un plan d'épargne pour la retraite collective ;
- les revenus de remplacement tels que les allocations chômage, indemnités journalières de maladie ou de maternité ( C. trav., art. L. 5428-1).
Pour plus de détails sur cette catégorie de revenus, voir l'étude «Traitements et salaires».