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| Un impôt contemporain perçu sous deux formes distinctes Le recouvrement de l'impôt revêt deux formes selon les types de revenus. Il s'opère par :
| | - une retenue à la source pour la catégorie de revenus relevant des traitements, salaires et assimilés, à l'exception des pensions alimentaires et rentes viagères à titre gratuit ( CGI, art. 204 B) (v. nos 7 et s.) ; - un acompte pour les catégories de revenus relevant des bénéfices professionnels, revenus fonciers, pensions alimentaires et des rentes viagères à titre onéreux ( CGI, art. 204 C) (v. nos 10 et s.). |
CGI, art. 204 A |