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| Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
1° Champ d'application de l'accord interbranches
a) Champ d'application professionnel
Sont concernés :
| | - les entreprises privées ou publiques, quel que soit leur statut, pour tous les salariés occupés sous CDI ou CDD, qui développent à titre principal des activités de production, de diffusion ou des prestations techniques pour la radio, la télévision et le cinéma et dont les activités sont notamment répertoriés sous les codes NAF suivants : 59.11 A, 59.11 B, 59.11 C, 59.12 Z, 59.13 B, 59.20 Z, 60.10 Z, 60.20 A, 60.20 B, et 18.20 Z (codes cités à titre indicatif) ; - les journalistes rémunérés sous forme de pige ; - l'institut national de l'audiovisuel. | Sont exclus :
| | - les activités d'édition musicale et d'édition phonographique, la distribution cinématographique, l'exploitation de salles de cinéma ; - les salariés intermittents du spectacle. |
b) Champ d'application territorial : territoire national + DOM + Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
2° Rémunération minimale des contrats de professionnalisation
| Age du titulaire | Rémunération minimale |
|---|
| Non-titulaire d'un titre de niveau IV | Titulaire d'un titre de niveau IV |
|---|
Moins de 21 ans
| 55 % du SMC Minimum : 65 % du SMIC
| 65 % du SMC Minimum : 70 % du SMIC
| Entre 21 ans et 25 ans révolus
| 70 % du SMC Minimum : 75 % du SMIC
| 80 % du SMC Minimum : 85 % du SMIC
| Plus de 26 ans
| 85 % du SMC Minimum : 100 % du SMIC
| (1) Ou d'un diplôme de niveau IV.
|
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Accord interbranches du 27-3-2015 étendu par arrêté du 2-11-2015, JO 18-11-2015, applicable à compter du 1-1-2015 |