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Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation  



 1°  Champ d'application de l'accord interbranches 

a) Champ d'application professionnel 

Sont concernés :

-  les entreprises privées ou publiques, quel que soit leur statut, pour tous les salariés occupés sous CDI ou CDD, qui développent à titre principal des activités de production, de diffusion ou des prestations techniques pour la radio, la télévision et le cinéma et dont les activités sont notamment répertoriés sous les codes NAF suivants : 59.11 A, 59.11 B, 59.11 C, 59.12 Z, 59.13 B, 59.20 Z, 60.10 Z, 60.20 A, 60.20 B, et 18.20 Z (codes cités à titre indicatif) ;
- les journalistes rémunérés sous forme de pige ;
-  l'institut national de l'audiovisuel.
Sont exclus :

- les activités d'édition musicale et d'édition phonographique, la distribution cinématographique, l'exploitation de salles de cinéma ;
- les salariés intermittents du spectacle.

b) Champ d'application territorial : territoire national + DOM + Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.

 2°  Rémunération minimale des contrats de professionnalisation 



Age du titulaireRémunération minimale
Non-titulaire d'un titre de niveau IV  Titulaire d'un titre de niveau IV  
Moins de 21 ans
55 % du SMC Minimum : 65 % du SMIC
65 % du SMC Minimum : 70 % du SMIC
Entre 21 ans et 25 ans révolus
70 % du SMC Minimum : 75 % du SMIC
80 % du SMC Minimum : 85 % du SMIC
Plus de 26 ans
85 % du SMC Minimum : 100 % du SMIC
(1) Ou d'un diplôme de niveau IV.

Accord interbranches du 27-3-2015 étendu par arrêté du 2-11-2015, JO 18-11-2015, applicable à compter du 1-1-2015