| § 2 : | Pause quotidienne |
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| Droit à un temps de pause quotidien La durée du temps de pause peut également être augmentée par décision de l'employeur. Ces 20 minutes peuvent donc être accordées à la suite immédiate de ces 6 heures ou avant que ce temps ne soit écoulé. Le salarié n'est donc en droit de prétendre à une pause qu'après avoir accompli 6 heures de travail effectif, et non lorsque ce temps de travail atteint - pause comprise - cette durée de 6 heures. Pour ouvrir droit à la pause de 20 minutes, la durée de travail de 6 heures doit donc être accomplie et effective. En pratique, ces temps de pause coïncideront le plus souvent avec le temps de repas, mais d'autres pauses peuvent être aménagées au cours de la journée. Lorsque le temps de pause correspond à une interruption réelle de l'activité, il n'est pas légalement assimilé à du temps de travail et n'est pas rémunéré (v. nos 11 et s.). Des conventions collectives peuvent toutefois en prévoir le paiement. La pause de 20 minutes ne se fractionne pas. Deux pauses de 15 minutes séparées ne peuvent pas se substituer à l'obligation légale d'une pause continue de 20 minutes. Peu importe, en outre, qu'une pause de durée inférieure soit rémunérée. L'article L. 3121-6 du code du travail relatif à la pause, transposant la Directive n° 2003/88/CE, poursuit un objectif de santé et de sécurité, qui impose à l'employeur de justifier de son organisation du travail incluant la pause, au même titre qu'en matière de seuils et de plafonds de la durée du travail (v. n° 169). En l'espèce, l'employeur entendait faire valoir que la salariée ne justifiait pas avoir travaillé « au moins 6 heures » et qu'elle n'apportait pas d'éléments sur ses horaires de travail à l'appui de ses allégations. La Cour de cassation précise qu'il incombe à l'employeur, qui détient les plannings de la salariée et qui dispose des éléments de preuve en matière de durée du travail, d'établir qu'il a respecté le temps de pause. Sur l'attribution d'un temps de pause pendant une période de permanence nocturne prise en compte au titre de l'équivalence (v. n° 75). | |||