§ 2 : Pause quotidienne
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Droit à un temps de pause quotidien  Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

 C. trav., art. L. 3121-16 et L. 3121-17

La durée du temps de pause peut également être augmentée par décision de l'employeur.

Circ. 24 juin 1998, fiche n° 10 : JO, 25 juin

Ces 20 minutes peuvent donc être accordées à la suite immédiate de ces 6 heures ou avant que ce temps ne soit écoulé.

Circ. DGEFP/DRT n° 2000-07, 6 déc. 2000

Le salarié n'est donc en droit de prétendre à une pause qu'après avoir accompli 6 heures de travail effectif, et non lorsque ce temps de travail atteint - pause comprise - cette durée de 6 heures. Pour ouvrir droit à la pause de 20 minutes, la durée de travail de 6 heures doit donc être accomplie et effective.

Cass. soc., 13 mars 2001, n° 99-45.254, n° 1020 FS - P + B

En pratique, ces temps de pause coïncideront le plus souvent avec le temps de repas, mais d'autres pauses peuvent être aménagées au cours de la journée.

Lorsque le temps de pause correspond à une interruption réelle de l'activité, il n'est pas légalement assimilé à du temps de travail et n'est pas rémunéré (v. nos  11 et s.).

Des conventions collectives peuvent toutefois en prévoir le paiement.

La pause de 20 minutes ne se fractionne pas. Deux pauses de 15 minutes séparées ne peuvent pas se substituer à l'obligation légale d'une pause continue de 20 minutes.

Peu importe, en outre, qu'une pause de durée inférieure soit rémunérée.

Cass. soc., 20 févr. 2013, n° 11-28.612, n° 372 FS - P + B Cass. soc., 20 févr. 2013, n° 11-26.793, n° 371 FS - P + B

L'article L. 3121-6 du code du travail relatif à la pause, transposant la Directive n° 2003/88/CE, poursuit un objectif de santé et de sécurité, qui impose à l'employeur de justifier de son organisation du travail incluant la pause, au même titre qu'en matière de seuils et de plafonds de la durée du travail (v. n°  169).

En l'espèce, l'employeur entendait faire valoir que la salariée ne justifiait pas avoir travaillé « au moins 6 heures » et qu'elle n'apportait pas d'éléments sur ses horaires de travail à l'appui de ses allégations. La Cour de cassation précise qu'il incombe à l'employeur, qui détient les plannings de la salariée et qui dispose des éléments de preuve en matière de durée du travail, d'établir qu'il a respecté le temps de pause.

Cass. soc., 20 févr. 2013, n° 11-21.599, n° 379 FS - P + B

Sur l'attribution d'un temps de pause pendant une période de permanence nocturne prise en compte au titre de l'équivalence (v. n°  75).