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| Obligations de l'employeur L'employeur alerté d'une situation de danger grave et imminent doit faire procéder à une inspection des lieux de travail. C'est après la réalisation de cette inspection, en cas de danger grave et imminent avéré, que l'employeur pourra prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.
C. trav., art. L. 4132-5
| dans l'attente de la réalisation des mesures préventives nécessaires, l'employeur peut éventuellement muter le salarié qui s'est retiré de son poste de travail sur un autre poste. Cette mutation, provisoire ou définitive, est soumise aux règles habituelles de la modification du contrat de travail (v. l'étude «Modification du contrat de travail»).
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Il est à noter qu'en cas d'absence de réaction ou de réaction lente de la part de l'employeur, sa faute inexcusable pourrait être retenue (v. n° 124).
En principe, le danger grave et imminent persiste tant que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour le faire cesser. Toutefois, il est possible qu'il y ait divergence entre le salarié et l'employeur sur la persistance du danger grave et imminent suite aux mesures prises par ce dernier.
A titre d'exemple :
| | - constitue un motif raisonnable justifiant l'exercice de son droit de retrait par le salarié la défectuosité du système de freinage du camion de l'entreprise, alors qu'après l'interdiction de circulation émise par le service des mines, l'employeur était tenu de présenter le véhicule à une contre-visite afin que ce même service des mines puisse garantir l'intégralité des réparations effectuées. En attendant ce nouveau contrôle, le salarié était en droit de penser que la conduite de ce camion présente un danger grave et imminent pour sa vie, les tiers, ainsi que le matériel de l'entreprise ( CA Montpellier, 30 avr. 1998, n° 96/00627) ; - le refus d'un veilleur de nuit de se présenter à son poste, alors qu'il avait été menacé directement par un résident du foyer, ivre, qui avait cassé la baie vitrée de protection, est justifié quand l'employeur alerté n'a pris aucune précaution à l'encontre du danger qui persistait ( CA Paris, 21e ch., sect. B, 27 mars 1987, n° 33604/85) ; - à l'inverse, lorsqu'à la suite de l'attaque à l'arme lourde d'un fourgon blindé un convoyeur de fonds refuse de poursuivre son travail, le recours à la notion de retrait est rejeté dans la mesure où le danger n'apparaît pas imminent, la récidive étant un risque impondérable et l'employeur a pris des dispositions supplémentaires de sécurité. Le risque est inhérent à la fonction exercée et initialement accepté par le salarié ( CA Aix-en-Provence, 9e ch., 8 nov. 1995, n° 92/6287). |
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