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| Salariés exclus de l'effectif Ne sont pas compris dans l'effectif servant à déterminer la périodicité et la date d'exigibilité des cotisations :
| | - les VRP multicartes relevant de la CCVRP ; - les élèves ou étudiants effectuant un stage obligatoire en entreprise dans le cadre de leur scolarité (quel que soit le montant de la gratification qui leur est allouée) ; - les personnes relevant du statut des stagiaires de la formation professionnelle ; - le personnel mis à disposition par les associations intermédiaires ; - les salariés étrangers régulièrement détachés en France et maintenus au régime de sécurité sociale de leur pays d'origine, dans le cadre du règlement communautaire ou d'une convention internationale ; - les salariés français expatriés ; - les apprentis pendant la durée du contrat ou, si le contrat est à durée indéterminée, pendant la période d'apprentissage (à l'exception de la cotisation accidents du travail) ; |
C. trav., art. L. 1111-3| | - les salariés titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI-CIE ou CUI-CAE), pendant la durée d'attribution de l'aide ou d'un contrat de professionnalisation, jusqu'au terme du contrat à durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée ( C. trav., art. L. 1111-3). |
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