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Écrire à la rédaction
Salariés exclus de l'effectif  Ne sont pas compris dans l'effectif servant à déterminer la périodicité et la date d'exigibilité des cotisations :

- les VRP multicartes relevant de la CCVRP ;
- les élèves ou étudiants effectuant un stage obligatoire en entreprise dans le cadre de leur scolarité (quel que soit le montant de la gratification qui leur est allouée) ;
- les personnes relevant du statut des stagiaires de la formation professionnelle ;
- le personnel mis à disposition par les associations intermédiaires ;
- les salariés étrangers régulièrement détachés en France et maintenus au régime de sécurité sociale de leur pays d'origine, dans le cadre du règlement communautaire ou d'une convention internationale ;
- les salariés français expatriés ;
- les apprentis pendant la durée du contrat ou, si le contrat est à durée indéterminée, pendant la période d'apprentissage (à l'exception de la cotisation accidents du travail) ;

 C. trav., art. L. 1111-3
- les salariés titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI-CIE ou CUI-CAE), pendant la durée d'attribution de l'aide ou d'un contrat de professionnalisation, jusqu'au terme du contrat à durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée ( C. trav., art. L. 1111-3).