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Période d'essai et préavis  



 1°  Durées 



CatégoriePériode d'essai  Préavis après essai  
AnciennetéDémission et départ volontaire à la retraiteLicenciement et mise à la retraite  
Ouvriers
-
 
3 jours ouvrés francs
 
- Secteurs autres que la Reliure, brochure, dorure
< 6 mois
-
6 mois à 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
- Reliure, brochure, dorure
-
< 1 mois
Heure en cours
Heure en cours
1 à 6 mois
1 semaine
1 semaine
6 mois à 2 ans
1 semaine
1 mois
≥ 2 ans
1 semaine
2 mois
Employés
1 mois
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
1 mois
Agents de maîtrise
2 mois
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
2 mois
Cadres
4 mois pouvant être prolongés de 2 mois par accord entre les parties
< 2 ans
2 mois
2 mois
> 2 ans
2 mois + 1/4 mois par année en tant que cadre ou AM au-delà de 2 ans
2 mois + 1/4 mois par année en tant que cadre ou AM au-delà de 2 ans
Maximum : 4 mois
Maximum : 4 mois
(1) Durées partiellement inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) En l'absence de préavis de mise à la retraite dans la CC, application, selon la jurisprudence, du préavis conventionnel de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 
- ouvriers dans le secteur de la Reliure, brochure, dorure : 10 heures pour un préavis de 1 semaine, 40 heures pour un préavis de 1 ou 2 mois. Heures payées en cas de licenciement ;
- ouvriers des autres secteurs : absence de disposition dans la convention collective ;
- employés : 2 heures par jour payées ;
- agents de maîtrise et cadres : le total des absences ne peut excéder 1/4 du préavis. Heures payées.

 3°  Dispense de préavis pour les salariés licenciés suivants qui ont retrouvé un emploi : employés, agents de maîtrise et cadres (tous secteurs) et ouvriers du secteur de la Reliure, brochure, dorure + pour les agents de maîtrise et cadres démissionnaires lorsque l'employeur a trouvé un remplaçant et sous réserve de son accord.

Art. 326, 405, 506 et 508
Avenant du 12-12-96 étendu