Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  



 1°  Indemnisation sur 12 mois [dispositions exclues de l'extension ( Arrêté du 7-10-2002, JO 17-10-2002)] : après 1 an de présence minimum, maintien du salaire, sous déduction des IJSS et des régimes complémentaires, pendant 1 mois à compter du 4e jour d'absence (1er jour en cas d'AT ou MP).

L'indemnisation susvisée intervient dès le 1er jour en cas d'hospitalisation ≥ 5 jours pour raison médicale, dans la limite d'une fois par an.

Au-delà, prise en charge en relais par le régime de prévoyance (v. n°  22).

 2°  Garantie d'emploi : pendant 108 jours ouvrables sur 12 mois consécutifs.

Art. 25
Art. 25 ter exclu de l'extension par arrêté du 7-10-2002, JO 17-10-2002 complété par accord du 13-2-2015 étendu par arrêté du 4-10-2016, JO 15-10-2016, applicable à compter du 15-10-2016 (date de parution de son arrêté d'extension au JO)