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  <date>2018-02-15T09:35:10.270Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5336-48</tocId>
    <tocTitle>20 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Métallurgie : région parisienne</docTitle>
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  <message type="question" objet="Métallurgie Région parisienne : indemnisation maladie - maladie à cheval sur 2 année civile ">Bonjour,
Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous contacter concernant les modalités d'indemnisation de la maladie dans le secteur de la CC Métallurgie Région parisienne.
Vous indiquez que l'indemnisation de la maladie se fait par année civile. 
Or, il semble que vous ne teniez pas compte de la jurisprudence de la chambre sociale rendue le 3 juillet 1986 (UIMM) qui prévoit des dispositions particulières quand un arrêt maladie est à cheval sur 2 année civile.
En effet, sauf erreur de notre part, il ne nous semble pas que dans votre synthèse conventionnelle vous fassiez mention du principe du double maximum.
La jurisprudence de l'UIMM pose le principe suivant :
- décompte de l'indemnisation dont a bénéficié l'intéressé depuis le début de l'arrêt en cours 
- déduction du nouveau crédit annuel (indemnisation sur une année civile) de ce dont le salarié a déjà bénéficié au cours de l'année antérieure en cas d'arrêt maladie à cheval

Exemple :
Salarié avec 3 ans d'ancienneté absent pour maladie 45j en mai/juin 2017 à 100%. Il est de nouveau absent de novembre 2017 au 30 février 2018. Il est indemnisé 30j à 3/4 en novembre 2017. Il a ensuite épuisé ses droits à indemnisation.
En janvier 2018, puisque l'indemnisation se fait année civile, ses droits à indemnisation lui sont re-crédités. Pour autant, en application de la jurisprudence de 1986, il faut déduire de ses nouveaux droits (45j à 100% et 30j à 3/4) les droits dont le salarié a déjà bénéficié sur l'année précédente étant donné qu'il s'agit d'un arrêt maladie à cheval sur 2 années civile. Le salarié a donc déjà bénéficié de 30j à 3/4 sur le mois de novembre 2017, il n'a donc droit qu'à 45j à 100%. Ensuite, il ne sera pas indemnisé pour le reste de cet arrêt.
Si le salarié fait un nouvel arrêt en juin 2018 (par exemple), son droit à indemnisation ayant été ré-ouvert sur l'année civile 2018 et étant donné qu'il s'agit d'un nouvel arrêt et qu'il a déjà utilisé 45j d'indemnisation à 100%, il pourra se faire indemniser 30j aux 3/4.

Au regard de cette indication, pouvez vous nous indiquer si vous compter faire évoluer votre étude conventionnelle ?

Dans l'attente de votre retour,
Cordialement</message>
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