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  <date>2018-02-13T16:09:43.414Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>FOURE</nom>
    <prenom>Cécile</prenom>
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    <email>cecile.foure@fiducial.net</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELG7RHP52</identifiant>
    <login>ELG7RHP52</login>
    <ise>18501</ise>
    <raison>FIDUCIAL STAFFING  </raison>
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    <tocId>Y5392-112</tocId>
    <tocTitle>5 - Préavis</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5392</docId>
    <docTitle>Pâtisserie</docTitle>
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  <message type="question" objet="synthèse préavis ccn patisserie">Bonjour,
Je renouvelle ma précédente remarque car j'ai fait une erreur dans la rédaction de mon adresse mail.
Dans votre tableau de synthèse CCN patisserie, vous indiquez que le préavis de rupture est de 1 mois pour les ouvriers-employés sans annotation particulière. Or, ce préavis conventionnel ne s'applique pas en cas de licenciement d'un salarié de 2 ans d'ancienneté. Ne devriez-vous pas étendre votre annotation (1) concernant les cadres à l'ensemble du tableau de synthèse. En effet, en cas de licenciement, les dispositions légales sur le préavis sont plus favorables que celles conventionnelles.
En vous remerciant de votre attention portée à ma remarque.

Cordialement
Céciel FOURE</message>
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