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    <tocTitle>17 - Aménagement du temps de travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Aide à domicile : accompagnement, soins et services</docTitle>
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  <message type="question" objet="clarté de la synthèse">Bonjour,
Nous ne comprenons pas pourquoi la synthèse ne reprend pas les dispositions de l'accord de 2006 sur la modulation du temps de travail. 
En outre, lorsque nous allons dans l'intégrale, il y a la remarque suite : (NDLR : ayant été conclu avant la publication de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, cet accord est sécurisé et reste applicable pour les entreprises ayant déjà mis en oeuvre un dispositif de modulation en application de cet accord.)
Cela laisse sous entendre qu'une entreprise ne pourrait pas mettre en place de modulation en 2018 fondé sur cet accord, mais je ne trouve pas de textes qui interdissent cette mise en place, car les accords ont été sécurisés.
Cordialement,</message>
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