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| Champ d'application professionnel Même champ d'application que les accords nationaux y compris les codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 : 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23 relatifs aux établissements d'enseignement (v. la synthèse «Métallurgie : champ d'application»).
Sont également visées les stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) annexées et appartenant aux établissements relevant du champ d'application.
Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.
Ingénieurs et cadres exclus.
Les VRP ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la convention collective.
Art. 1 Annexe « champ d'application » modifiée par avenant du 18-12-92 étendu par arrêté du 3-5-93, JO 12-5-93 |