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| Composition de l'observatoire L'observatoire réunit au plus 13 membres :
| | - des membres, salariés et employeurs, ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel (chaque organisation répondant à ces critères dispose d'un siège au sein de l'observatoire) :| | • jusqu'à 6 membres représentants des salariés, • jusqu'à 6 membres représentants des employeurs ; | - le responsable de l'unité départementale ou son suppléant (désigné par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) en tant que représentant de l'autorité administrative compétente dans le département. |
| les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives doivent notifier au responsable de l'unité départementale, dans les 2 mois qui suivent la saisine par ce dernier, les noms de leurs représentants respectifs qu'elles désignent comme membres de l'observatoire. Le responsable de l'unité départementale publie ensuite au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) la liste actualisée des personnes désignées par les organisations susvisées.
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C. trav., art. L. 2234-4, L. 2234-5, R. 2234-1, R. 2234-3 et R. 2234-4 |