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Travail à temps partiel  

 1°  Durée minimale de travail : 24 heures par semaine ou l'équivalent mensuel (à compter du 1-1-2016 pour les contrats en cours).

Outre les dérogations prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), possibilité de déroger à la durée minimale visée ci-avant, dans les entreprises de moins de 20 salariés, pour certains salariés et dans les limites suivantes :

- 7 heures par mois pour les salariés chargés du nettoyage et de l'entretien des locaux ;
- 16 heures par mois pour les salariés occupant des emplois de sécurité, de comptabilité, de secrétariat ou d'assistance.
La mise en oeuvre de ces durées minimales dérogatoires est conditionnée à la mise en place d'horaires réguliers ou permettant le cumul de plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité de 24 heures par semaine.

 2°  Répartition des horaires de travail : sauf accord exprès du salarié, travail continu d'une durée minimale de 3 heures.

La journée de travail ne peut comporter plus d'une coupure de 2 heures maximum, sauf fermeture du magasin ou demande motivée du salarié. En tout état de cause, coupure ≤ 3 heures.

 3°  Heures complémentaires 
a) Limite : 1/3 de la durée contractuelle.

b) Délai de prévenance : 1 semaine (7 jours) sauf accord exprès du salarié ou circonstances exceptionnelles.

c) Majorations : 
- 10 % pour les heures accomplies dans la limite du dixième de la durée contractuelle ;
- 25 % pour celles accomplies au-delà.

 4°  Complément d'heures : possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel par avenant au contrat de travail.

a) Limite : 7 avenants maximum par an et par salarié pour une durée totale maximale de 18 semaines par an (sauf cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné).

b) Majorations : 
- en cas de remplacement d'un salarié absent : 7 % ;
- hors cas de remplacement :
• 10 % jusqu'à 9 semaines par an ;
• 15 % de la 10e à la 14e semaine ;
• 25 % de la 15e à la 18e semaine.

Art. 39
Accord du 26-4-93 étendu par arrêté du 15-11-93, JO 25-11-93 modifié par accord du 23-6-2014 étendu par arrêté du 2-4-2015, JO 15-4-2015, applicable à compter du 16-4-2015 (lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JO)
Accord du 23-6-2014 étendu par arrêté du 2-4-2015, JO 15-4-2015, applicable à compter du 16-4-2015 (lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JO)