42

Écrire à la rédaction
Prime d'ancienneté  Dérogation possible pour les entreprises anticipant la RTT à 35 h en contrepartie d'embauches : voir n°  23.



 1°  Taux : 
- ouvriers-employés et TAM-cadres pour la part du salaire ≤ plafond de la SS :


Ancienneté  > 3 ans
> 6 ans
> 9 ans
> 12 ans
> 15 ans
Taux3 %
6 %
9 %
12 %
15 %
(1) Sur l'ancienneté prise en compte v. n°  7.

- TAM-cadres pour la part du salaire > plafond de la SS : prime calculée sur des taux égaux à 50 % des taux précédents.

 2°  Base de calcul : 
- employés : rémunération mensuelle effective de l'intéressé ;
- ouvriers : salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé.
La prime supporte les majorations pour heures supplémentaires.

Art. 31
Dispositions TAM, art. 8
Dispositions cadres, art. 9