Sous-section 2 : Salaires
§ 1 : Rémunération minimale des titulaires de contrats de formation en alternance
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Rémunération brute minimale des titulaires de contrats de professionnalisation  



Niveau de formation à l'entrée  Année d'exécution du contrat Taux de rémunération (en % du salaire minimum conventionnel)
Jeunes de moins de 26 ansDemandeurs d'emploi/jeunes de 26 ans et plus
V / IV
1re année
80 %
85 %
2e année
100 %
100 %
III (métiers transverses)
1re année
80 %
85 %
2e année
90 %
100 %
III (métiers de la branche)
1re année
80 %
85 %
2e année
90 %
100 %
II
1re année
80 %
85 %
2e année
90 %
100 %
I
1re année
80 %
85 %
2e année
100 %
100 %
(1) Niveau Éducation Nationale.

Accord, 28-6-2011 étendu par arrêté du 20-2-2012, JO 29-2-2012, applicable à compter du 1-3-2012 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) annulé et remplacé par accord du 25-6-2015 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JO