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| Régime de prévoyance et de frais de santé
1° Institution : AG2R, OCIRP pour la rente de conjoint survivant.
2° Bénéficiaires : tout le personnel cadre et non cadre, quelle que soit la nature du contrat de travail.
| certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation à la garantie frais de santé (liste non reprise ici).
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3° Cotisation exprimées en % du salaire brut et réparties à raison de 3/5 à la charge de l'employeur et 2/5 à la charge du salarié.
| Garantie | Cotisation |
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Décès
| 0,52 %
| Rente de conjoint survivant
| 0,50 % appelé à 0,27 %
| Invalidité/incapacité
| 0,94 %
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4° Prestations : | | - Décès ; - Rente de conjoint survivant ; - Incapacité/invalidité : indemnisation égale à 40 % du salaire brut ; - Frais de santé. |
Art. 8 Accord du 9-6-93 modifié en dernier lieu par avenant du 27-11-2014 applicable à compter du 15-1-2015 (lendemain du dépôt, en l'absence de précision dans l'avenant) et par avenant du 9-12-2015, applicable à compter du 1-1-2016 |