21

Écrire à la rédaction
Régime de prévoyance et de frais de santé  

 1°  Institution : AG2R, OCIRP pour la rente de conjoint survivant.

 2°  Bénéficiaires : tout le personnel cadre et non cadre, quelle que soit la nature du contrat de travail.


 certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation à la garantie frais de santé (liste non reprise ici).


 3°  Cotisation exprimées en % du salaire brut et réparties à raison de 3/5 à la charge de l'employeur et 2/5 à la charge du salarié.



GarantieCotisation
Décès
0,52 %
Rente de conjoint survivant
0,50 % appelé à 0,27 %
Invalidité/incapacité
0,94 %


 4°  Prestations : 
- Décès ;
- Rente de conjoint survivant ;
- Incapacité/invalidité : indemnisation égale à 40 % du salaire brut ;
- Frais de santé.

Art. 8
Accord du 9-6-93 modifié en dernier lieu par avenant du 27-11-2014 applicable à compter du 15-1-2015 (lendemain du dépôt, en l'absence de précision dans l'avenant) et par avenant du 9-12-2015, applicable à compter du 1-1-2016