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| CSG et CRDS 1° La participation elle-même Toute répartition des sommes allouées au titre de la participation doit faire l'objet d'un précompte de la CSG et de la CRDS. En pratique, ce précompte doit être opéré par l'employeur au moment de l'attribution individuelle des droits (répartition de la réserve spéciale) (v. n° 132). 2° Les revenus de la participation Les produits de la participation sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de délivrance des droits, valeurs ou titres de l'adhérent, précomptés par l'organisme gestionnaire.
Depuis le 1er janvier 2018, ce taux global est fixé à 17,20 %. Il recouvre :
Lorsque ces revenus sont distribués immédiatement, la CSG et la CRDS sont recouvrées annuellement par l'administration fiscale. Lorsque ces revenus sont réinvestis avec la participation elle-même et bloqués le temps de l'indisponibilité légale (ou plus), la contribution au titre des revenus de placement est calculée lors de la perception des sommes (en sortie de PEE), sur le montant de la plus-value réalisée : différence entre le montant des droits constitués au titre de la participation à la date de leur délivrance (à la sortie du PEE) et celui résultant de la répartition de la réserve spéciale de participation (à l'entrée du PEE). Il en est de même des produits provenant d'un compte-courant bloqué de participation. | |||||||||||||||||