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| Régularisation de fin d'année La régularisation en fin d'année est supprimée depuis le 1er janvier 2017.
| à l'expiration de chaque année civile, il était fait masse des rémunérations qui avaient été payées à chaque salarié ou assimilé entre le premier et le dernier jour de l'année considérée, ou qui étaient rattachées à cette période en cas de décalage de paie (sur les entreprises pratiquant le décalage de paie). Les cotisations étaient calculées sur cette masse, dans la limite du plafond annuel correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations (les différents plafonds étaient déterminés en fonction de la date de versement des différentes rémunérations). La régularisation s'effectuait par comparaison entre d'une part, le total des rémunérations versées entre le premier et le dernier jour de l'année, ou qui étaient rattachées à cette période, et d'autre part, un plafond régularisateur. Ce dernier correspondait à l'addition des plafonds à chaque versement de rémunérations effectuées au cours de l'année.
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Lettre-circ. ACOSS n° 82-53, 19 août 1982 : BJ/UCANSS n° 35/1982 |