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Un dispositif également inspiré de la rupture conventionnelle individuelle   Comme pour la rupture conventionnelle individuelle, la mise en oeuvre de l'accord de rupture conventionnelle collective suppose le consentement du salarié et de l'employeur, lequel emporte rupture du contrat de travail d'un commun accord.

 C. trav., art. L. 1237-19-2

Les règles relatives au licenciement pour motif économique ou au licenciement pour motif personnel ne trouvent à s'appliquer.

 C. trav., art. L. 1237-17

Mais le rapprochement s'arrête là. Contrairement à la rupture conventionnelle collective, seul l'accord collectif est validé par l'administration. Une fois cette validation obtenue, l'accord entre l'employeur et le salarié n'est soumis à aucune procédure de validation (la rupture n'est pas homologuée), à l'exception toutefois, de l'autorisation de l'inspection du travail requise pour les salariés protégés (v. n°  27).

Sur le dispositif de rupture conventionnelle individuelle, se reporter à l'étude «Rupture conventionnelle».