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| Un dispositif également inspiré de la rupture conventionnelle individuelle Les règles relatives au licenciement pour motif économique ou au licenciement pour motif personnel ne trouvent à s'appliquer. Mais le rapprochement s'arrête là. Contrairement à la rupture conventionnelle collective, seul l'accord collectif est validé par l'administration. Une fois cette validation obtenue, l'accord entre l'employeur et le salarié n'est soumis à aucune procédure de validation (la rupture n'est pas homologuée), à l'exception toutefois, de l'autorisation de l'inspection du travail requise pour les salariés protégés (v. n° 27). Sur le dispositif de rupture conventionnelle individuelle, se reporter à l'étude «Rupture conventionnelle». | |||