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Périodes assimilées  Depuis le 1er novembre 2012, seront assimilées à des trimestres cotisés :

- les périodes de service national, à raison d'un trimestre par période de 90 jours consécutifs ou non dans la limite de 4 trimestres ;
- les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 2 trimestres.
- les périodes indemnisées au titre de la maladie, des accidents du travail/maladies professionnelles et de la maternité, dans la limite de 6 trimestres sans que les périodes de maladie et d'accidents du travail ne puissent dépasser 4 trimestres.
Pour les pensions prenant effet au 1er avril 2014, peuvent être validés comme trimestres réputés cotisés :

- 2 trimestres supplémentaires au titre du chômage indemnisé ;
- tous les trimestres liés à la maternité ;
- 2 trimestres au titre des périodes d'invalidité ;
- tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

 CSS, art. D. 351-1-2 mod. par D. n° 2014-350, 19 mars 2014 : JO, 20 mars

 les trimestres de maternité pris en compte pour le dispositif de retraite anticipée longue carrière sont les trimestres liés à l'accouchement, à raison d'un trimestre par enfant.
Les trimestres de majoration de durée d'assurance pour enfant, les trimestres d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au Foyer, les trimestres de majoration au titre d'un congé parental ne sont pas assimilés à des trimestres cotisés.

Le tableau ci-après récapitule le nombre de trimestres réputés cotisés pouvant être pris en compte.



Périodes concernéesDu 1er novembre 2012 au 31 mars 2014A compter du 1er avril 2014
Maladie
Incapacité liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
6 trimestres (y compris la maternité) sans que le nombre total des périodes maladie et accident de travail ne puisse excéder 4 trimestres
4 trimestres
Maternité
1 trimestre par enfant compris dans le décompte des 6 trimestres susvisés
Tous, soit 1 trimestre par enfant
Chômage indemnisé
2 trimestres
4 trimestres
Service national
4 trimestres
4 trimestres
Invalidité
Aucun trimestre
2 trimestres
Pénibilité
Aucun trimestre
Tous

Le nombre de trimestres d'assurance validés pour une même année civile est toujours limité à 4. Il n'est tenu compte des trimestres réputés cotisés que si le nombre de trimestres cotisés n'atteint pas cette limite.

Dans deux circulaires en date du 18 novembre 2003 et du 4 septembre 2012, la CNAV a précisé les modalités de décompte des trimestres cotisés et réputés cotisés ainsi que les règles de priorité entre trimestres réputés cotisés.

Ainsi lorsque l'assuré bénéficie sur une même année civile de trimestres assimilés au titre du service national et de trimestres assimilés au titre de la maladie, maternité ou accident du travail, les trimestres « service national » doivent être pris en compte, en priorité, dans la durée cotisée.

Circ. CNAV n° 2003/46, 18 nov. 2003 Circ. CNAV n° 2012-60, 4 sept. 2012

Les exemples ci-dessous, extraits des instructions de la CNAV, illustrent le mode de décompte appliqué par les caisses, lors de la reconstitution de la carrière de l'assuré.



 Exemple 1 :   le relevé de carrière d'une assurée indique les informations suivantes :
- 1970 = 4 trimestres cotisés ;
- 1971 = 2 trimestres cotisés et 3 trimestres maladie ;
- 1972 = 3 trimestres cotisés et 1 trimestre maternité ;
- 1973 = 4 trimestres cotisés ;
- 1974 = 4 trimestres maladie.
Sont retenus comme durées cotisées :
- en 1971, les 2 trimestres cotisés et 2 trimestres maladie ;
- en 1972, les 3 trimestres cotisés et le trimestre maternité ;
- en 1973, les 4 trimestres cotisés ;
- en 1974, 2 trimestres maladie (4 trimestres assimilés au titre de la maladie - 2 trimestres maladie de 1971).



 Exemple 2 :   le relevé de carrière d'un assuré indique les informations suivantes :
- 1968 = 2 trimestres d'assurance cotisés et 2 trimestres maladie ;
- 1969 = 2 trimestres maladie, 2 trimestres service national et 2 trimestres cotisés ;
- 1970 = 3 trimestres service national et 1 trimestre cotisé.
Sont retenus comme durée cotisée :
- en 1968, les 2 trimestres cotisés et 2 trimestres maladie ;
- en 1969, les 2 trimestres service national et les 2 trimestres cotisés ;
- en 1970, 2 trimestres service national et le trimestre cotisé.