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Indemnités de petits déplacements  

 1°  Indemnité de repas 



1-1-2012  1-1-2013  1-1-2014  1-1-2016  1-1-2017  
9 €
9,20 €
9,50 €
9,70 €
9,80 €
(1) Au 13-4-2012 pour les non-adhérents Avenant n° 27 du 30-11-2011 étendu par arrêté du 2-4-2012, JO 12-4-2012.
(2) Au 6-7-2013 pour les non-adhérents Avenant n° 29 du 30-11-2012 étendu par arrêté du 20-6-2013, JO 5-7-2013.
(3) Au 25-7-2014 pour les non-adhérents Avenant n°  31 du 2-12-2013 étendu par arrêté du 11-7-2014, JO 24-7-2014.
(4) Avenant n° 33 du 2-12-2015 non étendu.
(5) Avenant n° 34 du 7-12-2016 non étendu.


 2°  Indemnités de transport et de trajet 

a) Indemnité de transport : remboursement des frais réels sur la base de la carte orange payée en totalité (l'indemnité forfaitaire ci-après ne s'applique donc que par exception).

Indemnité forfaitaire quel que soit le moyen de transport réel choisi par le salarié lorsque :

- le domicile de l'ouvrier est situé hors de la zone couverte par la carte orange ;
- le chantier sur lequel travaille l'ouvrier est situé hors de la zone couverte par la carte orange ;
- l'entreprise sait à l'avance que le mois de travail sera incomplet ;
- un accord d'entreprise prévoit d'indemniser forfaitairement les frais de transport.
Lorsqu'il n'existe aucun moyen de transport collectif permettant à l'ouvrier de se rendre sur le chantier, l'entreprise peut au choix :

- assurer gratuitement le transport siège-chantier ou point fixe de rendez-vous-chantier et, dans ce cas, aucune indemnité n'est due au titre du régime d'indemnisation des frais de transport ;
- indemniser les frais de transport sur la base de l'indemnité forfaitaire de transport définie ci-avant ;
- indemniser les frais de transport sur la base des frais réellement engagés par l'ouvrier.


ZoneAu 1-5-2009  
I a (0 à 5 km)
1,00 €
I b (5 à 10 km)
1,75 €
II (10 à 20 km)
2,50 €
III (20 à 30 km)
3,75 €
IV (30 à 40 km)
4,50 €
V (40 à 50 km)
5,50 €
VI (+ de 50 km)
6,20 €
(1) Avenant n° 21 du 10-4-2009 étendu par arrêté du 4-11-2009, JO 11-11-2009.


b) Indemnité de trajet : montant forfaitaire selon la localisation du chantier. Indemnité non due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate (moins de 1,5 km par le chemin le plus direct).



ZoneAu 1-5-2009  
I a (0 à 5 km)
1,00 €
I b (5 à 10 km)
1,75 €
II (10 à 20 km)
2,50 €
III (20 à 30 km)
3,75 €
IV (30 à 40 km)
4,50 €
V (40 à 50 km)
5,50 €
VI (+ de 50 km)
6,20 €
(1) Avenant n° 21 du 10-4-2009 étendu par arrêté du 4-11-2009, JO 11-11-2009.

CC entreprises ≤ 10 salariés, titre III, chapitre III, art. 6, 7 et 8 CC entreprises > salariés, titre III, chapitre III, art. 6, 7 et 8