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| Indemnité d'entretien Les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant (jeux, entretien du matériel utilisé, consommation d'eau, d'électricité, de chauffage...) sont indemnisés par une indemnité journalière fixée d'un commun accord entre les parties.
Au 1-7-2004 : indemnité au moins égale à 2,65 € par journée d'accueil.
Art. 8 Annexe 1 |