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  <date>2018-01-26T20:03:42.639Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DONARD</nom>
    <prenom>Jean-Philippe</prenom>
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    <email>jeanphilippe.donard@axa-juridica.com</email>
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    <identifiant>ELGJCU6HP</identifiant>
    <login>ELGJCU6HP</login>
    <ise>277167</ise>
    <raison>JURIDICA  </raison>
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    <tocId>Y5620-49</tocId>
    <tocTitle>17 - Permanences et astreintes</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5620</docId>
    <docTitle>Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur dans la CCN IDCC 2216 ?">La Convention collective consultable sur el-net semble différente des versions disponibles sur legifrance Ex avec l'article 5.10.2. de la CCN (IDCC 2216)

Texte depuis el-net :
"5-10.2.2 - (Avenant n° 37, 28 janv. 2011, étendu)Champ d'intervention et temps passé en intervention

Le champ d'intervention du personnel d'astreinte est limité aux dépannages et réparations urgentes, nécessaires au maintien en fonctionnement des installations et équipements matériels. Sont exclus les travaux neufs, modifications d'installation ou travaux d'entretien programmés.

- Le temps passé en intervention, y compris le déplacement aller et retour est considéré comme temps de travail effectif.

- Il est rémunéré comme tel en application, s'il y a lieu, des majorations pour heures supplémentaires ou il sera récupéré en temps de repos équivalent (incluant les majorations) sans perte de salaire.

(Avenant n° 14, 31 janv. 2006, étendu) Si des interventions sont effectuées entre «21 h» et 5 h, les heures travaillées à ce titre donneront lieu à majoration pour travail de nuit prévue à l'article 5-12 des dispositions communes, s'ajoutant aux majorations légales pour heures supplémentaires éventuellement dues.

(Avenant n° 14, 31 janv. 2006, étendu) De plus, un repos égal à la durée de l'intervention devra être accordé aux salariés concernés."

Texte sur legifrance (et d'autres sites) : 
"5.10.2.2. Champ d'intervention et temps passé en intervention.

Le champ d'intervention du personnel d'astreinte est limité aux dépannages et réparations urgentes, nécessaires au maintien en fonctionnement des installations et équipements matériels. Sont exclus les travaux neufs, modifications d'installation ou travaux d'entretien programmés.

Si des interventions sont effectuées entre 21 heures et 5 heures, les heures travaillées à ce titre donneront lieu à majoration pour travail de nuit prévue à l'article 5.12, s'ajoutant aux majorations légales pour heures supplémentaires éventuellement dues.

De plus, un repos égal à la durée de l'intervention devra être accordé aux salariés concernés.

Il est rémunéré comme tel avec application, s'il y a lieu, des majorations pour heures supplémentaires ou il sera récupéré en temps de repos équivalent (incluant les majorations) sans perte de salaire.

Si des interventions sont effectuées entre 22 heures et 5 heures, les heures travaillées à ce titre donneront lieu à majoration pour travail de nuit prévue à l'article 5.12 des dispositions communes, s'ajoutant aux majorations légales pour heures supplémentaires éventuellement dues.

Si la durée de l'intervention ou des interventions effectuées de nuit dépasse 3 heures comprises entre 22 heures et 5 heures, un repos correspondant devra être pris avant la reprise du travail."</message>
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