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  <date>2018-01-19T09:03:04.878Z</date>
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    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocTitle>236 - Niveau de maintien des garanties</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Prévoyance en entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="Etude prévoyance en entreprise - portabilité des droits aux anciens salariés chômeurs">Bonjour, Dans l'étude PREVOYANCE, s'agissant de la portabilité des droits dont bénéficient les anciens salariés chômeurs, vous ne mentionnez pas la situation d'un employeur changeant d'organisme de prévoyance en cours de portabilité. Par exemple, s'agissant d'un contrat "frais de santé", si l'employeur opte pour un nouveau contrat avec d'autres garanties est-ce que le chômeur doit conserver les garanties dont il bénéficiait quand il était actif ou est-ce qu'il bénéficie automatiquement du nouveau contrat souscrit par son ancien employeur ? Merci. Cordialement.</message>
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