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  <date>2018-01-14T02:15:19.523Z</date>
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    <identifiant>ELG3SYNKT</identifiant>
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    <ise>20621472</ise>
    <raison>SAS RH PAIES FORMATIONS CONSEILS  </raison>
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    <tocTitle>25 - Dispense totale puis partielle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Versement de transport</docTitle>
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  <message type="question" objet="VERSEMENT DE TRANSPORT">Bonsoir,
Une entreprise dont l'effectif est de 15 salariés au 31.12.2011 va devoir la contribution (progressivement applicable du fait de l'assujettissement progressif.

31.122012, 2013 et 2014 : l'effectif reste à 14 salariés
31.12.2015 : l'entreprise ne compte plus que 9 salariés.

Doit on continuer à assujettir l'entreprise au versement de transport pour 2016 ?

31.12.2016 : l'effectif est de nouveau à 14 salariés.

Le problème dans votre étude c'est que vous n'abordez jamais le cas d'entreprise qui ont d'importante fluctuation d'effectif et vous n'apporter pas de réponse pour les entreprises qui sont au dessous du seuil.

Dans l'attente,

Meilleures considérations </message>
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