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  <date>2018-01-05T18:17:51.470Z</date>
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    <nom>BICHON</nom>
    <prenom>Louis-Philippe</prenom>
    <telephone>0684176419</telephone>
    <email>lpba@lpba.pro</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
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    <identifiant>ELGL89HQU</identifiant>
    <login>ELGL89HQU</login>
    <ise>3796411</ise>
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    <tocId>Y5GEN-17196-REF230</tocId>
    <tocTitle>35 - Bloc 3 : primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5GEN</docId>
    <docTitle>ABC des conventions collectives</docTitle>
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  <message type="question" objet="Primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de banche">Bonjour,
Sauf erreur de ma part, vous n'évoquez pas le cas suivant:
un accord d'entreprise signé par exemple en 2007 contenait, par erreur, une disposition moins favorable que celle ayant le même objet d'un accord de branche, signé en 2005. Cette disposition de l'accord d'entreprise ne pouvait donc pas s'appliquer. Mais, aujourd'hui, cette disposition de l'accord d'entreprise ne figurant pas dans les blocs n° 2 et 3, elle pourrait donc désormais s'appliquer.
Cordialement</message>
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