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  <date>2018-01-04T16:56:19.554Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>VERDIER</nom>
    <prenom>Christelle</prenom>
    <telephone>02 51 70 36 00</telephone>
    <email>ch-verdier@tgs-avocats.fr</email>
    <fonction>AVOCATE</fonction>
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    <identifiant>ELGJWCMDS</identifiant>
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    <ise>7418189</ise>
    <raison>SOREGOR  </raison>
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    <tocId>Y5200-31</tocId>
    <tocTitle>16 - Aménagements du temps de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5200</docId>
    <docTitle>Experts-comptables et commissaires aux comptes</docTitle>
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  <message type="question" objet="date texte">Bonjour,
Dans de précédentes éditions, vous faisiez mention d'un taux de de majoration différent selon que le passage aux 35 heures avait été effectué avec aides de l'état ou sans aides de l'état.
Je souhaite obtenir ce texte initial et les suivants.
Par ailleurs, à quelle date, le texte a t-il changé, à savoir à partir de quel moment n'y a -t-il plus eu cette distinction avec aides ou sans aides de l'état?
Merci de votre retour et des différents textes concernés.
Dans cette attente,
Cordialement.

Christelle VERDIER</message>
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