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  <date>2018-01-04T16:32:27.296Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>cervoni</nom>
    <prenom>dominique</prenom>
    <telephone>04 72 53 72 30</telephone>
    <email>dcervoni@vandeveldeavocats.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>L5MGHA</identifiant>
    <login>L5MGHA</login>
    <ise>3483383</ise>
    <raison>SELARL VANDEVELDE AVOCATS  </raison>
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    <tocId>Z3034-1838-REF181</tocId>
    <tocTitle>52 - Obligations de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD03</matiereId>
    <matiereTitle>Social agricole</matiereTitle>
    <docId>Z3034</docId>
    <docTitle>Médecine du travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="précision sur le numéro 52 , section 4 du chapitre 2 le suivi individuel de l'état de santé des salariés">Bonjour 

il est indiqué
"Il doit, en outre, adresser au service médical (lorsque celui-ci lui en fait la demande), la liste des salariés employés dans son entreprise. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié, son numéro d'immatriculation ou sa date de naissance et le poste de travail qu'il occupe."

Or l'article R717-30 du code rural indique : "L'employeur adresse au service de santé en agriculture un document précisant le nombre ...."

Je ne trouve pas la référence textuelle qui précise que c'est à la demande du service médical ? 
La rédaction " à la demande du service médical" laisse supposer qu'il ne s'agit pas d'une obligation pour l'employeur 

je vous remercie par avance

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