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  <date>2018-01-03T11:38:06.307Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>VINCENT</nom>
    <prenom>Jessica</prenom>
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    <email>jessica.vincent@bdo.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELG3FUKFH</identifiant>
    <login>ELG3FUKFH</login>
    <ise>20391116</ise>
    <raison>BDO FRANCE SAS  </raison>
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    <tocTitle>35 - Barèmes des salaires horaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
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  <message type="question" objet="Barème salaires horaires minima HCR">Madame, Monsieur, 

Je me permets de vous écrire concernant la date d'application de l'Avenant n°25 du 09/06/2017, étendu par arrêt du 28/11/17, JO 08/12/17 pour la CCN HCR. 

L'avenant précise qu'il est applicable (pour les entreprises non-adhérentes) au 1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension (et au plus tard le 1-9-2017). L'arr^été d'extension a été publié le 08/12/17. J'en déduis donc que le 1er jour du mois civil suivant la publication au JO est le 01/01/18. Or vous indiquez dans votre synthèse que la grille est applicable au 09/12/17 pour les non-adhérents. 

Par avance, merci de votre retour. </message>
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