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  <date>2018-01-03T08:52:42.636Z</date>
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    <nom>MEZZASALMA</nom>
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    <identifiant>ELGFL87SE</identifiant>
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    <ise>180937</ise>
    <raison>SOCIAL EXPERTISE  </raison>
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    <tocId>Z2049-7090-REF232</tocId>
    <tocTitle>127 - Rappel de salaires</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2049</docId>
    <docTitle>Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux</docTitle>
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  <message type="question" objet="RAPPELS DE SALAIRE">Bonjour,
Nous nous permettons de vous contacter concernant le §127 au 1° dans le cas d'un rappel de salaire à un salarié encore présent dans l'entreprise.
Dans la circulaire du 19/12/17 il est indiqué qu'en cas de rappel de salaire d'une période antérieure il faut appliquer les règles d'assiette, de taux et de plafonnement applicables à la période de rappel concernée et pas à la période de versement.
Il est précisé sur votre site que les cotisations sont rattachées à la période de versement du rappel.
Est-ce qu'il s'agit d'une erreur que vous allez corriger ou est-ce que nous n'avons pas vu une autre précision dans cette circulaire interministerielle ?
Merci d'avance,
Très cordialement.
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