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Toute embauche doit donner lieu à DPAE  Toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement doivent être déclarés par le biais de la DPAE.

Toutefois, l'employeur n'a pas de DPAE à effectuer auprès de l'Urssaf pour :

- le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié ;
- les adhérents au titre emploi service entreprise (Tese), et au Titre firmes étrangères (TFE), au chèque emploi associatif (CEA) car cette déclaration est intégrée à ces dispositifs.


 1°  Pas de nouvelle DPAE en cas de contrats successifs
 
Interrogé par nos soins sur la question de savoir si le renouvellement de la DPAE s'imposait en cas de contrats successifs chez le même employeur, l'Acoss nous a apporté la réponse suivante : « Il n'y a pas à procéder au renouvellement de la DPAE lorsque l'exécution des contrats successifs s'effectue sans interruption chez un même employeur (ex. : CDD, contrat d'apprentissage transformé en CDI...).

Dans cette hypothèse, l'obligation déclarative lors de l'embauche fera l'objet, en cas de contrôle, d'une vérification de la déclaration et de tout document attestant de la situation du salarié dans l'entreprise (ex. : bulletin de salaire, registre unique du personnel...) ».

L'établissement de la DPAE permet notamment d'effectuer une demande de visite médicale d'embauche ( C. trav., art. R. 1221-2). En l'absence de renouvellement de la déclaration lors de contrats successifs, « aucune demande ne sera effectivement formulée, précise l'Acoss. Cependant, en vertu de l'article R. 4624-12 du code du travail, un nouvel examen d'embauche ne s'impose pas dans certaines situations, expressément listées ».

C'est le cas notamment si l'attestation délivrée par le médecin du travail l'a été à la suite d'une visite pratiquée au cours des 12 mois précédant l'embauche chez le même employeur et que le nouvel emploi occupé est de même nature que l'ancien.

 2°  Cas des salariés à employeurs multiples
 
Un salarié travaillant pour plusieurs employeurs doit faire l'objet d'une déclaration par chaque employeur.