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| Préavis
1° Durée
| Catégorie | Licenciement Démission Mise à la retraite | Départ volontaire à la retraite |
|---|
Non-cadres
| 1 mois
| 3 mois
| 2 mois en cas de licenciement après 2 ans d'ancienneté
| Cadres
| 3 mois
| (1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (2) Disposition exclue de l'extension Arrêté du 23-12-2009, JO 30-12-2009 compte tenu du préavis légal plus favorable ( (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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2° Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : en cas de licenciement uniquement, 2 heures par jour payées.
3° Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi avec respect d'un délai de prévenance de 15 jours.
Art. 36, 38 et 39 |