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Préavis  



 1°  Durée 



CatégorieLicenciement Démission Mise à la retraite  Départ volontaire à la retraite
Non-cadres
1 mois
3 mois  
2 mois en cas de licenciement après 2 ans d'ancienneté
Cadres
3 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Disposition exclue de l'extension  Arrêté du 23-12-2009, JO 30-12-2009 compte tenu du préavis légal plus favorable ( (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : en cas de licenciement uniquement, 2 heures par jour payées.

 3°  Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi avec respect d'un délai de prévenance de 15 jours.

Art. 36, 38 et 39