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| Collectivité de Corse A compter du 1er janvier 2018, c'est l'Assemblée de Corse qui a compétence pour instituer la part départementale de la TA sur ce territoire aux lieu et place des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ( C. urb., art. L. 331-3, al. 1er, mod. par L. n° 2016-1561, 21 nov. 2016, art. 5, 3°).
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