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Prime d'ancienneté  

 1°  Bénéficiaires : employés, agents de maîtrise, cadres avec coefficient < 350.


 pour les cadres avec coefficient M 350, il résulte de l'article 28 de la CC que la prime d'ancienneté fait l'objet d'une négociation dans le cadre de la fixation de la rémunération globale ( Cass. soc., 17 juin 2009, n° 07-45.560, n° 1383 FS - P + B).


 2°  Taux : à partir de 2 ans d'ancienneté, 2 % par tranche de 2 ans avec un maximum de 14 % pour 14 ans et 15 % pour ≥ 15 ans.

 3°  Base de calcul : salaire minimum garanti de la position hiérarchique.

Art. 28