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Préavis  

 1°  Durée 



AnciennetéDémissionLicenciementRetraite
< 6 mois
1 semaine
1 semaine
1 semaine
6 mois à 2 ans
2 semaines
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 semaines
2 mois
6 mois  
(1) En cas de départ volontaire à la retraite, préavis moins favorable que le préavis légal (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Personnel d'encadrement :

- démission : 2 mois ;
- licenciement : 1,5 mois, 3 mois si ancienneté > 2 ans.

 2°  Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : seulement en cas de licenciement, 2 heures par jour payées pendant la dernière semaine de préavis.

Art. 32 modifié par avenant n° 60 du 15-12-99 étendu par arrêté du 23-2-2000, JO 29-2-2000 et
art. 34 modifié par avenant n° 75 du 2-12-2004 étendu par arrêté du 12-7-2005, JO  23-7-2005
Annexe « Personnel d'encadrement », art. 6 résultant de l'avenant n° 97 du 20-7-2010 étendu par arrêté du 16-6-2011, JO 24-6-2011 applicable à compter du 1-7-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)