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Personnel d'encadrement et catégories artistiques  

 1°  Attribution de jours de repos sur l'année : pour les agents de maîtrise et cadres ayant une fonction commerciale, un poste d'expert et/ou fonctionnel ou un poste opérationnel ainsi que le personnel de la filière « spectacle », RTT sous forme de jours ou demi-journées de repos répartis dans l'année en fonction des contraintes de l'activité et positionnés pour 50 % au choix du salarié, après concertation avec la hiérarchie.

 2°  Forfait annuel en jours 
a) Salariés concernés : cadres classés aux niveaux V et suivants de la grille de classification et agents de maîtrise assimilés cadres (coefficient 280) remplissant les critères d'autonomie prévus par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun») (notamment encadrement d'équipes) et dont la rémunération est > à celles des cadres intégrés et est au moins égale au salaire minimum conventionnel majoré de 5 %. Cadres intégrés et cadres dirigeants exclus.

b) Nombre de jours travaillés : 218 jours pour une année civile complète (journée de solidarité comprise).

Accord du 1-4-99 étendu
Avenant n° 41 du 23-1-2012 étendu