47

| Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité Entrent également dans le champ d'application de l'accroissement temporaire d'activité, les travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des insuffisances de matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes.
ANI 24 mars 1990, art. 3-4° Circ. DRT n° 90/18, 30 oct. 1990, § 1.2 : BO trav., n° 90/24
Cette définition vise à exclure en pratique le recours au CDD en cas d'urgence dictée par l'activité même de l'entreprise.
Lorsqu'il est fait usage de CDD pour ce cas de recours, l'employeur est tenu de donner aux salariés concernés toutes les informations nécessaires sur les spécificités de l'entreprise et de son environnement susceptible d'avoir une incidence sur leur sécurité (v. n° 194).
C. trav., art. L. 4154-4 ANI 24 mars 1990, art. 17-4° |