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Tableau récapitulatif des caractéristiques des contrats pour accroissement temporaire d'activité  Le tableau ci-après reprend l'essentiel des règles applicables aux contrats présentés aux nos  36 et suivants.



Cas de recoursConsultation préalable CE ou DP (s'il en existe)Terme du contrat voir nos  151 et s.Durée minimaleRenouvellement possible   voir nos  170 et s.Durée maximale   voir n°  153Indemnité de fin de contratSuccession de contrats  
Cas n° 1 : Commande exceptionnelle à l'exportation (pour entreprise principale ou sous-traitants)
oui
voir n°  330
précis
6 mois
voir n°  330
deux
24 mois
Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n°  259
Selon circonstances voir n°  281
Cas nos 2 à 4 :
 
 
 
 
 
 
 
2. Travaux urgents de sécurité
3. Tâche occasionnelle hors activité normale
a) Licenciement économique sur semestre précédent voir nos  102 et s.
oui
précis
non
non
3 mois
Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n°  259
Selon circonstances voir n°  281
4. Autre accroissement temporaire d'activité
b) Pas de licenciement économique sur semestre précédent voir nos  102 et s.
non
précis
non
deux
cas 2 :
9 mois (si expatrié : 24 mois)
cas 3 et 4 :
18 mois (si expatrié : 24 mois)
Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n°  259
Selon circonstances voir n°  281
(1) Depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut déroger aux règles fixées par le code du travail pour s'adapter aux spécificités de la branche en matière de durée totale de renouvellement du CDD et de succession de CDD sur le même poste. Dans ce cas, ce sont les règles conventionnelles qui priment sur les dispositions du code du travail (v. n°  3).