Cas n° 1 : Commande exceptionnelle à l'exportation (pour entreprise principale ou sous-traitants)
| oui voir n° 330
| précis
| 6 mois voir n° 330
| deux
| 24 mois
| Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n° 259
| Selon circonstances voir n° 281
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Cas nos 2 à 4 :
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2. Travaux urgents de sécurité 3. Tâche occasionnelle hors activité normale
| a) Licenciement économique sur semestre précédent voir nos 102 et s.
| oui
| précis
| non
| non
| 3 mois
| Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n° 259
| Selon circonstances voir n° 281
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4. Autre accroissement temporaire d'activité
| b) Pas de licenciement économique sur semestre précédent voir nos 102 et s.
| non
| précis
| non
| deux
| cas 2 : 9 mois (si expatrié : 24 mois) cas 3 et 4 : 18 mois (si expatrié : 24 mois)
| Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n° 259
| Selon circonstances voir n° 281
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(1) Depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut déroger aux règles fixées par le code du travail pour s'adapter aux spécificités de la branche en matière de durée totale de renouvellement du CDD et de succession de CDD sur le même poste. Dans ce cas, ce sont les règles conventionnelles qui priment sur les dispositions du code du travail (v. n° 3).
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