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Maintien du dispositif propre au secteur agricole  L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 n'a pas supprimé le contrat de génération prévu par l'article L. 330-4 du code rural et de la pêche maritime.

Pour des détails, voir dans le Dictionnaire Permanent Social agricole.

Ce dispositif a-t-il été volontairement maintenu ou s'agit-il d'un oubli ? Pour le savoir, il faut attendre la future ordonnance rectificative.