Section 7 : Retraite complémentaire, régimes de prévoyance et de frais de santé
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Retraite complémentaire  Institution : UGRR ISICA (régime ARRCO). URGC (NDLR : UGRC) (régime AGIRC) pour le personnel d'encadrement.

Cotisation minimale :

- régime ARRCO : 8 % sur la tranche A des salaires, répartie 50 % employeur, 50 % salarié (2/3 employeur, 1/3 salarié pour le personnel de fabrication) ;
- régime AGIRC : 16,24 % sur les tranches B et C répartie 62,07 % employeur et 37,93 % salarié pour la tranche B, 40 % employeur, 60 % salarié pour la tranche C.

Art. 35 modifié en dernier lieu par avenant n° 97 du 20-7-2010 étendu par arrêté du 16-6-2011, JO 24-6-2011 applicable à compter du 1-7-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)